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Comment vous faire assister ou représenter ?

 
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Marjana
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Joined: 23 May 2007
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PostPosted: Fri 4 Apr - 16:20    Post subject: Comment vous faire assister ou représenter ? Reply with quote

Comment vous faire assister ou représenter ?


Le Code du travail exige que vous vous rendiez vous-même aux convocations et aux audiences des conseils de prud'hommes (conciliation, référé ou jugement). Vous devez répondre à toutes les convocations qui vous sont envoyées, effectuer toutes les formalités qui vous sont demandées et, le cas échéant, prévenir la personne qui vous représente. Vous devez aussi prévenir le secrétariat-greffe en cas de changement d'adresse ou en cas de transaction.
La présentation en personne est donc la règle, sauf motif légitime justifiant l'absence. Vous devez alors vous faire représenter.
Cependant, il est possible de vous faire assister. La CFDT a un réseau de près de 1 500 défenseurs répartis sur l'ensemble du territoire. Pour en savoir plus, contactez la CFDT la plus proche de chez vous.

Liste des personnes habilitées à vous assister ou à vous représenter
• salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité ;
• délégué permanent ou non permanent des organisations syndicales ;
• conjoint ;
• avocat régulièrement inscrit au barreau ;
• si vous êtes employeur, directeur ou employé de votre entreprise ou de votre établissement.

À retenir : la personne habilitée à vous représenter, c'est-à-dire qu'elle agit en votre nom, doit être munie d'un pouvoir signé de votre main, sauf si c'est un avocat, dans lequel vous devez indiquer vos coordonnées et votre intention d'être représenté par cette personne.

Bon à savoir : il est recommandé de comparaître personnellement. Les juges accordent en effet beaucoup d'importance à la comparution personnelle devant le conseil.

Véronique Blanc © CFDT


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