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Marjana

Comment faire exécuter la décision ?

Vous avez reçu, par lettre recommandée avec avis de réception, la notification officielle de la décision (ordonnance de référé, décision du bureau de conciliation, jugement), comment la faire exécuter ?

Aucun problème si votre adversaire exécute spontanément la décision au terme des délais de recours. Le dossier est alors clos. Par abandon d'instance et d'action, vous ne pouvez plus revenir sur une chose jugée.
C'est en général son avocat qui s'en charge ; vous pouvez donc prendre contact avec lui en cas de retard.

En cas de difficultés persistantes, vous devez demander au secrétariat-greffe une copie du jugement revêtu de la formule exécutoire (« la grosse ») et la remettre à un huissier de justice pour qu'il obtienne son exécution en procédant, si besoin, à une saisie ou en recourant à la force publique.
Sachez-le : les ordonnances de référé et les décisions du bureau de conciliation peuvent toujours être exécutées. Ce n'est pas le cas des jugements rendus en premier ressort dont l'exécution est suspendue lorsque votre adversaire fait appel. Vous devez donc vous renseigner. Toutefois, même en cas d'appel, vous pouvez obtenir l'exécution du jugement en ce qui concerne le paiement des salaires et indemnités auquel a été condamné l'employeur (à l'exclusion des dommages et intérêts et dans la limite de neuf mois de salaire).

Véronique Blanc © CFDT