La CFDT de Brico Depot France

Marjana

Quelques chiffres
Conseils et conseillers
271 conseils de prud'hommes.
14 280 conseillers prud'hommes, 7 140 conseillers salariés et 7 140 conseillers employeurs élus tous les cinq ans par environ 16 millions d'électeurs.

Taux de participation
2002 : 32,70 %
1997 : 35 % pour les salariés et 21 % pour les employeurs.
1987 : 46 % pour les salariés et 34 % pour les employeurs
1979 : 63 % pour les salariés et 48 % pour les employeurs.

Durée moyenne d'attente avant un premier jugement (en mois)
1985 : 11,4
1990 : 9,5
1995 : 10,1
1997 : 9,6
1998 : 9,7
1999 : 10,3
2000 : 10,2
2004 : 13,8

Type de conflits présentés en première instance
50 % des affaires concernent la rupture du contrat de travail ;
40 % le règlement des salaires (ou autres éléments de rémunération : primes, heures supplémentaires, etc).

Nombre de procédures
207 770 demandes en 2004 ( -7% en 10 ans).
En 2004, 44,8 % des instances prud'hommales au fond et 55,7 % des instances en référé se sont terminées sans examen de la demande au principal.
63,8 % des affaires jugées vont en appel (+34,9 % en 10 ans).
Sur les cinq sections (agriculture, industrie, commerce, activités diverses et encadrement), ce sont toujours le commerce et l’industrie qui recueillent le plus grand nombre de litiges : 34,7 % pour le commerce en 2004 (33,9 % en 1993) et 25,3 % dans l’industrie (30,9 % en 1993).
Dans 98,9 % des cas, les conseils de prud'hommes sont saisis par des salariés.