La CFDT de Brico Depot France

Marjana

Les renégociations d’accords 35 heures risquent de pénaliser l’emploi, et le paiement des jours RTT oublie plusieurs catégories de personnes.

«Déception » pour les représentants de salariés. « Beaucoup d’espoir » pour les employeurs. Les réactions qui ont suivi les annonces télévisées du président de la République, le 29 novembre, résument les priorités de l’exécutif pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Nicolas Sarkozy ne veut voir la hausse du pouvoir d’achat qu’à travers le prisme de la durée du travail et s’accroche à son slogan « travailler plus pour gagner plus ». Une nouvelle fois, les 35 heures sont dans son collimateur. Les entreprises pourront ainsi négocier des accords majoritaires afin de « s’exonérer des 35 heures en échange d’augmentations de salaires ». Ce n’est pas une nouveauté en soi puisque plusieurs accords d’entreprise ont déjà été renégociés. Mais le but était, dans le cas de Bosch par exemple, de sauvegarder des emplois. Or, cette fois, « le gouvernement tourne le dos à l’emploi : augmenter le temps de travail, ce sera aussi supprimer des emplois », souligne François Chérèque, secrétaire général. Cette mesure ne concerne que les entreprises qui disposent de représentants du personnel. Dans les autres, les 35 heures continueront de s’appliquer.

Deuxième volet de la remise en cause des 35 heures : la monétarisation des jours de réduction de temps de travail (RTT). Les salariés, aussi bien du privé que de la fonction publique, pourront se faire payer leurs RTT, y compris celles qui abondent leur compte épargne-temps. Cette mesure a effectivement le mérite d’augmenter la feuille de paie à court terme, mais elle est parfaitement inégalitaire. « On oublie les chômeurs, les retraités, les salariés de petites entreprises, ceux en temps partiel, les ouvriers en annualisation du temps de travail, la plupart des fonctionnaires », signale François Chérèque.

Une remarque qui s’applique également au déblocage de la participation. Mesure rapide et qui ne coûte rien à l’État, elle permettrait, en théorie, de remettre 12 milliards d'euros dans le circuit de la consommation. Mais d’après l’Insee, lors du dernier déblocage en 2005, une part minoritaire des 7,5 milliards d'euros remis alors sur le marché a été consacrée à un surcroît de consommation, et principalement à l’achat de produits importés. L’essentiel a été investi dans l’immobilier ou épargné. Le CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale), qui avait eu vent de cette mesure, s’en était ému, dénonçant une décision qui « annihilerait le développement de cette forme d’épargne, souvent la seule que les salariés peuvent mettre facilement en œuvre » et soulignant son inefficacité en matière de pouvoir d’achat, notamment « parce que ces sommes ne concernent pas les salariés au pouvoir d’achat le plus faible qui, en pratique, ne bénéficient pas de ces dispositifs ». Afin de pallier l’absence de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, le président a sorti de son chapeau la possibilité de verser aux salariés de ces sociétés une prime exonérée de charges sociales. François Chérèque y voit un effet pervers : afin de bénéficier de ces allègements, « les employeurs risquent de décaler les augmentations prévues sur ces primes ».

Flambée des prix de l’immobilier. Le logement a constitué le deuxième grand axe de l’intervention présidentielle. La flambée des prix de l’immobilier explique en effet, pour une bonne partie, la restriction ressentie par les ménages de leur part de revenu disponible, ce que les indices officiels ne reflètent pas, car ce n’est pas leur rôle. Après avoir prôné une « France de propriétaires », Nicolas Sarkozy s’intéresse au sort des locataires. Ainsi, l’augmentation annuelle des loyers ne sera plus indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL, qui prend en compte l’évolution des prix à la construction et l’inflation ) mais uniquement sur la hausse des prix à la consommation. D’octobre 2006 à octobre 2007, l’IRL a augmenté de 2,7 %, contre 1,8 % pour l’inflation. « On ne va pas cracher dans la soupe, indique Jean-Luc Berho, secrétaire confédéral, mais il manque une mesure pour les renouvellements de bail lors d’un changement de locataire. En moyenne, les propriétaires du parc privé augmentent leurs loyers de 7 % lorsqu’un nouveau locataire se présente. Et il y a 27 % de turnover par an dans ce parc. Nous demandons toujours un moratoire sur les loyers, le temps de faire le point sur les aides au logement et de les remettre à plat. » Surtout, le président a annoncé la réduction de deux mois à un mois le dépôt de garantie versé par le locataire à la signature du bail et la suppression de l’obligation d’une caution solidaire, remplacée par un “ système mutualisé ”. Ce système existe déjà : c’est la Garantie des risques locatifs, mise au point par les partenaires sociaux du 1 % logement, et par la CFDT en particulier. « Le président aurait pu rappeler que les partenaires sociaux sont à l’origine de cette mesure en apportant son soutien pour lever les obstacles à son effectivité qui demeurent, regrette Jean-Luc Berho. Les grosses assurances tentent toujours de préserver un certain nombre de prérogatives qui freinent son universalité. »

Une dérive dangereuse. Manquent à ces annonces de véritables orientations structurelles susceptibles d’assurer une croissance durable, telles que les revendique la CFDT. Investir dans la recherche, le développement, la formation, élever le niveau des qualifications et des emplois constituent pourtant des recettes plus efficaces pour garantir une hausse du niveau de vie. Les 5 milliards d'euros supplémentaires attribués aux universités sont certes un début de réponse mais leur origine – la vente de 2,5 % du capital d’EDF (pour 3,7 milliards) – constitue, pour François Chérèque, « une dérive dangereuse ».