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Marjana

L’accord est signé

Dix jours après la fin des négociations, sept organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC et CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) ont signé l’accord “ Modernisation du marché du travail ”, imposant ainsi au gouvernement de le traduire dans la loi.

Lundi 21 janvier, les négociateurs des organisations signataires de l’accord “ Modernisation du marché du travail ” se sont retrouvés une dernière fois au siège du Medef pour la cérémonie officielle de signature. Après la CFTC et FO, lundi 14 janvier, et la CGC le lendemain, le Bureau national de la CFDT a décidé à l’unanimité de signer l’accord jeudi 17 janvier.

François Chérèque et Marcel Grignard, le chef de file de la délégation CFDT tout au long de la négociation, expliquent la signature de « cet accord équilibré et important » par la CFDT pour trois principales raisons. Tout d’abord, cet accord « contient des avancées qui améliorent concrètement la vie des salariés, notamment dans les PME », comme le doublement de l'indemnité légale de licenciement, le maintien de la complémentaire santé en cas de perte d'emploi pour une durée de trois mois à un an, la transférabilité totale du Dif ou l'abrogation dans les faits du CNE par l’obligation de motiver tout licenciement. Dans le même temps, l’accord apporte aux entreprises une souplesse nécessaire pour évoluer dans la société en perpétuelle mutation. Ensuite, pour la CFDT, il s’agit « d’une première étape de la sécurisation des parcours professionnels » et donc d’une avancée conforme à la résolution du Congrès confédéral de Grenoble. « C'est un point de départ, explique Marcel Grignard. La signature de la CFDT enclenche une dynamique permettant de construire de nouveaux droits pour les salariés par négociation. » Et François Chérèque de se féliciter que ce texte « marque la fin des négociations en tuyaux d'orgue qui découpaient le salarié en tranches ».

Acte 1 du dialogue social nouvelle formule. Enfin, selon la formule du secrétaire général, cet accord constitue « l'acte 1 du dialogue social nouvelle formule ». En effet, « le fait que nous soyons parvenus à un compromis entre quatre organisations syndicales et le patronat légitime de fait la loi de modernisation sociale du 31 janvier 2007 et réaffirme le rôle et la place des partenaires sociaux et de la négociation dans notre pays », précise Marcel Grignard. Le secrétaire national ajoute que « cet accord est structurant puisqu’il engage une dynamique sur la durée » avec, pour la première fois, la mise en place d’une véritable évaluation de ses effets, sur le CDD pour objet défini par exemple, et la fixation d’un cadre pour les négociations à venir, qu’elles soient interprofessionnelles (formation professionnelle, convention Unedic, etc.) ou de branche.

Le président de la République, confirmant ainsi les propos de son ministre du Travail qui a reçu les organisations signataires le 23 janvier, a assuré, lors de ses vœux aux Forces de la Nation, qu’il souhaite transposer au plus vite l’accord en texte législatif. Quoi qu’il en soit, la CFDT compte bien mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il tienne parole. Comme l’explique François Chérèque, la Confédération va formuler « une adresse solennelle » au pouvoir exécutif pour transposer ce texte dans une loi : « Ce texte est le fruit d'un compromis. Toute tentative d'amendement pourrait le remettre en cause. »
Enfin, Laurence Laigo, secrétaire nationale en charge des relations avec les partis politiques, rencontrera au plus vite les partis et leurs groupes parlementaires pour leur donner une « explication de texte de l’accord » et les inciter à résister à toute « démangeaison d’amendement ».n

Nicolas Ballot © CFDT