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Marjana

Un projet de loi conforme à l’accord

La CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du 11 mars a été l’occasion de la présentation par Xavier Bertrand de la transposition législative de l’accord sur la modernisation du marché du travail.

Les choses sont allées vite. Deux mois jour pour jour après la fin de la négociation de l’accord modernisation du marché du travail (lire l'article), le ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux, lors de la CNNC du 11 mars, le projet de loi de transposition législative de l’accord. Xavier Bertrand a pris soin de rappeler que « cet accord, dont l’aboutissement était loin d’être acquis, ouvre une nouvelle ère pour le dialogue social », avant d’insister sur « l’étroite concertation entre les signataires de l’accord et son ministère qui a prévalu dans l’élaboration du projet de loi ». Une démarche qu’il s’est engagé à poursuivre pour la préparation des décrets d’application.

La délégation CFDT a, elle aussi, relevé la qualité de la concertation entre les organisations signataires et le ministère dans la phase de rédaction du projet de loi. Ce qui fait dire à Laurence Laigo, secrétaire nationale, que « l’application de la loi de 2007 sur le dialogue social permet de rompre avec les pratiques unilatérales ». Sans (mauvaise) surprise, le texte gouvernemental « traduit bien la lettre et l’esprit de l’accord du 11 janvier 2008 ». C’est notamment le cas concernant l’abolition du CNE, puisque l’article 9 du projet de loi stipule que « les contrats nouvelles embauches en cours à l’entrée en vigueur de la présente loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun ». Dans ces conditions, la CFDT a exprimé un avis favorable au projet de loi (de même, à quelques remarques près, que les autres signataires de l’accord – FO, CFTC, GCG, Medef, CGPME et UPA). Seule la CGT a exprimé une nouvelle fois son opposition à l’accord, et donc au projet de loi.

Reste maintenant à attendre la présentation officielle du texte en Conseil des ministres, avant la fin du mois, puis son passage au Parlement, en avril, pour une adoption promise par le ministre avant l’été.

Nicolas Ballot © CFDT